Nom de la société : Coq Chauffeur
Adresse postale : 6 Rue d’Armaillé, 75017 Paris, France
Numéro SIREN : 948745526
Numéro TVA Intracommunautaire : FR25948745526
Description : Coq Chauffeur est une société basée à Paris, qui propose une application de dispatch de courses entre chauffeurs. L’objectif de l’entreprise est de faciliter et d’améliorer la gestion des courses pour les chauffeurs professionnels, en leur proposant une plateforme simple et efficace pour organiser et planifier leurs trajets.
L’application Coq Chauffeur permet aux chauffeurs de :
-Recevoir des notifications en temps réel des courses disponibles dans leur zone géographique.
-Accepter ou refuser des courses en fonction de leurs disponibilités et préférences.
-Suivre les itinéraires optimisés pour gagner du temps et économiser du carburant.
-Communiquer avec les clients et autres chauffeurs pour assurer une meilleure coordination.
-Gérer leurs revenus, factures et paiements de manière centralisée.
-Coq Chauffeur s’adresse principalement aux chauffeurs de taxi, VTC, livreurs et autres professionnels du transport qui souhaitent optimiser leur travail et améliorer leur rentabilité. La société est en constante évolution et s’efforce d’innover pour offrir des solutions adaptées aux besoins de ses utilisateurs.
Responsabilité
Le site accessible à l’adresse https://coq-chauffeur.site (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilise. L’accès et l’utilisation de ce Site et de l’application mobile associée sont soumises aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès à ce Site et l’application mobile associée impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. La personne propriétaire du Site et de l’application mobile associée se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales liées au Site. Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français. Publication Le site : https://coq-chauffeur.site Hébergement
Adresse e-mail de contact : contact@coq-chauffeur.site
En accédant à ce site et à l’application, en les visitant et/ou en les utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent site et l’application.
Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce site et sur l’application uniquement pour un usage personnel et professionnel.
Vous ne pouvez utiliser le site et l’application que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé.
Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de COQ Chauffeur, de ses filiales ou entités affiliées, ou des sociétés la contrôlant.
Droits de propriété intellectuelle COQ Chauffeur avisent les utilisateurs de ce Site et de l’application mobile associée que de nombreux éléments de celui-ci:
1 – Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques, …
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, des Applications ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
2 – Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site et L’application sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, COQ Chauffeur interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site et L’application sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, COQ Chauffeur interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données.
3 – Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « COQ Chauffeur », le logo, apparaissant sur le Site. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de COQ Chauffeur. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l’autorisation écrite préalable de COQ Chauffeur, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d’emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques. Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site et de l’application mobile associée sont la propriété respective de la société les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit de COQ Chauffeur.
Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Mentions Légales.
4-Respect de la vie privée
En tant qu’utilisateur du Site et des Applications, vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de COQ Chauffeur, de ses filiales, entités affiliées et dirigeants, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le Site et l’application mobile associée sous votre seule et entière responsabilité. COQ Chauffeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site et l’application mobile associée ou de sites qui lui sont liés. Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site et l’application mobile associée peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
En tant qu’utilisateur du Site et des Applications, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et les Applications.
COQ Chauffeur et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur le Site et L’application soient exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus, faux post d’utilisateurs etc .). COQ Chauffeur et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
Vous reconnaissez avoir été informé que le Site et L’application sont accessibles 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, COQ Chauffeur pourra interrompre le Site et/ou chacune des Applications. Il s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. COQ Chauffeur n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le Site, L’application et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site ou aux Applications.
Il est à noter que COQ Chauffeur n’entretient aucune relation de subordination ou de relation d’autorité employeur-employé avec les chauffeurs et utilisateurs de l’application et/ou du site internet. COQ Chauffeur met en relation ses utilisateurs qui lors de leur inscription attestent en toute bonne foi, de leur connaissance des règles du métier de transport privé que ce soit en matière de Taxi VTC Ambulancier. COQ Chauffeur ne définit aucunement des tarifs ou des prix des courses et trajets.
COQ Chauffeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de son Site ou de ses Applications et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion au Site ou aux Applications, à l’utilisation du Site ou des Applications ou à la navigation sur le Site ou par le biais des Applications. De même, COQ Chauffeur ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l’utilisation du Site.
COQ Chauffeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et les Applications, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, COQ Chauffeur et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère non-contrefaisant, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur le Site et l’Application. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.
Les éléments du Site et des Applications sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. COQ Chauffeur rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site et de l’Applications à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de COQ Chauffeur, de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.
COQ Chauffeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site et des Applications. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site et des Applications, COQ Chauffeur peut décider de modifier les présentes conditions.
Toute information datée qui est publiée sur le Site et sur L’application ne vaut que pour la date précisée uniquement.
Il est rappelé également que le secret des correspondances et échanges d’information n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet et des réseaux mobiles de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet et/ou les réseaux mobiles.
Le Site et L’application peuvent donner accès à d’autres sites Internet ou applications mobiles de COQ Chauffeur ou de sociétés de Safetravely susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.
Responsabilité de l’utilisateur
Les utilisateurs du Site et l’application mobile associée s’engagent à respecter les présentes mentions légales et à utiliser le Site et l’application mobile associée sous leur responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes mentions légales du simple fait de la consultation du Site ou l’application. Toute consultation du Site et de l’application mobile associée emportent acceptation des présentes mentions légales dans leur dernière version. Go COQ Chauffeur ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site. Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, COQ Chauffeur ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.
Médiateur
Toute réclamation doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée à l’attention du Service Client, sous un délai maximum de 8 jours. Passés ce délai, aucune réclamation ne pourra aboutir. Sous réserve de dispositions légales, tout litige est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
COQ a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53091/VM/2406/49 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné
– Un exposé succinct des faits
– Copie de la réclamation préalable
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Le consommateur a la possibilité de s’inscrire sur les listes d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
